Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone ruraleScrutin nº 931

L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Adopté174 pour · 2 contre · 0 abst.176 votants sur 577

Le 10 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale par 174 voix pour, 2 contre et 0 abstentions (176 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), GDR (3/17), ECO (6/38), SOC (11/66), LIOT (4/23), DEM (5/36), EPR (51/94), HOR (13/33), DR (7/47), UDR (3/16), RN (51/123), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
18
0
0
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
2
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
11
0
0
55
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
51
0
0
43
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
13
0
0
20
DRDroite Républicaine · 47 membres
7
0
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
51
0
0
72
NINon inscrit · 11 membres
2
0
0
9

Le vote de chaque député

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