Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 1550

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Adopté86 pour · 29 contre · 24 abst.139 votants sur 577

Le 5 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers par 86 voix pour, 29 contre et 24 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (3/36), EPR (39/94), HOR (6/33), DR (5/48), UDR (5/16), RN (25/123), NI (1/11). Contre : LFI (29/71). Abstention : GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (13/66).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
29
0
42
41 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
2
15
12 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
9
29
24 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
13
53
20 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
8 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
39
0
0
55
41 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
18 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
10 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
31 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
25
0
0
98
20 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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