Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Travail & retraites › Scrutin nº 2935

Texte entier · · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur deScrutin nº 2935

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Adopté57 pour · 9 contre · 3 abst.69 votants sur 577

Le 3 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social par 57 voix pour, 9 contre et 3 abstentions (69 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (6/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (13/93), HOR (9/34), DR (4/49), UDR (1/16), RN (15/123), NI (1/11). Contre : LFI (9/71). Abstention : GDR (1/17), ECO (2/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
9
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
2
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
6
0
0
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
EPREnsemble pour la République · 93 membres
13
0
0
80
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
9
0
0
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
15
0
0
108
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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