Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Travail & retraites › Scrutin nº 2935

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Adopté57 pour · 9 contre · 3 abst.69 votants sur 577

Le 3 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social par 57 voix pour, 9 contre et 3 abstentions (69 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (6/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (13/93), HOR (9/34), DR (4/49), UDR (1/16), RN (15/123), NI (1/11). Contre : LFI (9/71). Abstention : GDR (1/17), ECO (2/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
9
0
61
13 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
2
35
5 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
6
0
0
60
9 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
13
0
0
80
14 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
9
0
0
25
26 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
8 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
15
0
0
108
12 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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