L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 209 voix pour, 39 contre et 14 abstentions (262 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (47/69), LIOT (4/22), DEM (13/36), EPR (38/91), HOR (15/34), DR (17/49), UDR (6/16), RN (66/123), NI (2/9). Contre : LFI (28/71). Abstention : ECO (14/38).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député