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Groupes › Droite Républicaine › Outre-mer

Droite Républicaine sur outre-mer : 516 votes. En position majoritaire : pour 160 fois, contre 189 fois, abstention 62 fois, absent 105 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DR : contre (0/7/2)
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DR : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Lioret (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DR : abstention (2/0/4)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DR : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DR : contre (0/12/0)
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · DR : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · DR : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DR : pour (5/2/1)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DR : pour (9/0/0)
• Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DR : pour (9/0/0)
• Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DR : pour (8/0/0)
• L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 23 juin 2026 · DR : contre (1/34/10)
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Pena (SOC) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : pour (3/1/0)
• Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : pour (3/1/0)
• Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : pour (3/1/0)
• Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : contre (1/3/0)
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DR : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DR : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DR : pour (8/0/0)
• Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DR : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DR : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DR : contre (0/9/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DR : pour (5/3/1)
• Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DR : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DR : contre (0/3/1)
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DR : contre (0/4/0)
• Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 16 juin 2026 · DR : abstention (0/6/10)
• Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 16 juin 2026 · DR : contre (0/15/0)
• L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement · 15 juin 2026 · DR : pour (3/0/0)
• L'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement · 15 juin 2026 · DR : pour (3/0/0)
• L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement · 15 juin 2026 · DR : pour (3/0/0)
• L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane · 15 juin 2026 · DR : pour (4/0/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DR : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Bloch (UDR) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DR : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Laernoes (ECO) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DR : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Givernet (EPR) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DR : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Loubet (RN) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DR : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Laernoes (ECO) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DR : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Ratenon (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · DR : absent (0/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone · 2 juin 2026 · DR : pour (16/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · DR : pour (5/0/0)
• Amendement de M. Jolivet (HOR) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DR : abstention (0/0/3)
• L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » · 28 mai 2026 · DR : pour (9/0/0)
• L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » · 28 mai 2026 · DR : pour (7/0/0)
• Amendement de M. Nilor (LFI) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · DR : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Nilor (LFI) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · DR : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Nilor (LFI) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · DR : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Nilor (LFI) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · DR : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Nadeau (GDR) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · DR : contre (0/3/0)
• L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » · 28 mai 2026 · DR : pour (6/0/0)
• Amendement de M. William (SOC) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · DR : contre (0/6/0)
• Amendement de M. William (SOC) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · DR : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DR : contre (0/14/0)
• Amendement de M. Casterman (RN) · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · DR : pour (13/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · DR : pour (40/0/0)
• L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · DR : pour (25/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · DR : pour (20/2/3)
• L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · DR : pour (26/0/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · DR : contre (0/26/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · DR : contre (0/26/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 12 mai 2026 · DR : abstention (0/0/4)
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · DR : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · DR : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · DR : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · DR : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · DR : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · DR : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · DR : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · DR : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · DR : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · DR : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Lenormand (LIOT) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 4 mai 2026 · DR : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 4 mai 2026 · DR : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 4 mai 2026 · DR : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 4 mai 2026 · DR : contre (0/8/0)
• Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 · 16 avril 2026 · DR : absent (0/0/0)
• La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · 2 avril 2026 · DR : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/1/0)
• Amendement de M. William (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · DR : contre (0/4/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · DR : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Laisney (LFI) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · DR : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Laisney (LFI) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · DR : contre (0/3/0)
• L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · DR : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Reid Arbelot et M. Le Gac (GDR) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · DR : pour (2/0/0)
• L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · DR : pour (1/0/0)
• L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Laisney (LFI) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · DR : absent (0/0/0)
• L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Reid Arbelot et M. Le Gac (GDR) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · DR : absent (0/0/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation · 29 janvier 2026 · DR : absent (0/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 · 28 janvier 2026 · DR : pour (4/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de finances pour 2026 · 13 janvier 2026 · DR : pour (12/0/0)
• Amendement de M. Fégné (SOC) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 17 décembre 2025 · DR : contre (0/9/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services · 11 décembre 2025 · DR : absent (0/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · DR : pour (5/0/0)
• Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · DR : contre (0/5/0)
• L'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · DR : pour (5/0/0)
• Amendement de Mme Reid Arbelot (GDR) · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · DR : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Reid Arbelot (GDR) · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · DR : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Reid Arbelot (GDR) · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · DR : contre (0/6/0)
• Amendement de Mme Reid Arbelot (GDR) · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · DR : contre (0/3/0)
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 10 décembre 2025 · DR : contre (0/13/0)
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · DR : pour (19/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/9)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/5)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/5)
• L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/6)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/5)
• Amendement de M. Gillet et M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/5)
• Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/5)
• Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/5)
• Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/5)
• Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/5)
• Amendement de M. Gillet et M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/7)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• L'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/7)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (1/0/4)
• Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/7)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/4)
• Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• Amendement de M. Gaillard (LFI) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : pour (4/0/1)
• Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/4)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/4)
• Amendement de Mme Marais-Beuil (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/4)
• Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/4)
• Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/4)
• Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/3)
• Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/4)
• Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/6)
• Amendement de M. Baubry et M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/1)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/3)
• Amendement de M. Baubry et M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/6)
• Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/6)
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : abstention (0/0/5)
• Amendement de M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Marais-Beuil (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bataille (LIOT) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · DR : pour (12/0/0)
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · DR : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Maillot (GDR) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · DR : abstention (0/1/6)
• Amendement de Mme Rouaux (SOC) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · DR : contre (0/6/0)
• Amendement de Mme Bannier (DEM) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · DR : pour (7/5/2)
• Amendement de Mme Arrighi (ECO) · projet de loi de finances pour 2026 · 19 novembre 2025 · DR : pour (13/4/1)
• Amendement de M. Castellani (LIOT) · projet de loi de finances pour 2026 · 19 novembre 2025 · DR : contre (0/20/1)
• Amendement de M. Metzdorf (EPR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · DR : contre (1/16/5)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · DR : contre (0/18/1)
• Amendement de M. Castor (GDR) · projet de loi de finances pour 2026 · 17 novembre 2025 · DR : contre (3/9/0)
• Amendement de M. Serva (LIOT) · projet de loi de finances pour 2026 · 17 novembre 2025 · DR : contre (0/8/1)
• Amendement de M. Midy (EPR) · projet de loi de finances pour 2026 · 13 novembre 2025 · DR : pour (20/0/1)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · DR : contre (0/14/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 3 novembre 2025 · DR : contre (0/14/0)
• Amendement de M. Tjibaou (GDR) · projet de loi de finances pour 2026 · 31 octobre 2025 · DR : contre (0/28/0)
• L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) · 28 octobre 2025 · DR : pour (43/0/0)
• La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) · 28 octobre 2025 · DR : contre (0/42/0)
• La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 · 22 octobre 2025 · DR : pour (35/0/0)
• Amendement de M. Le Gac et M. Delautrette (EPR) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 10 juillet 2025 · DR : contre (0/1/1)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 10 juillet 2025 · DR : abstention (0/0/1)
• Amendement de M. Califer (SOC) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 9 juillet 2025 · DR : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Le Gac (EPR) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 9 juillet 2025 · DR : pour (6/0/0)
• Amendement de M. Bruneau (LIOT) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 9 juillet 2025 · DR : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac (SOC) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 9 juillet 2025 · DR : abstention (1/0/2)
• L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) · 9 juillet 2025 · DR : pour (40/0/0)
• L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) · 9 juillet 2025 · DR : pour (40/0/0)
• Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac (SOC) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 8 juillet 2025 · DR : contre (0/5/2)
• L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse · 2 juillet 2025 · DR : pour (7/0/0)
• L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte · 1er juillet 2025 · DR : pour (49/0/0)
• L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1er juillet 2025 · DR : pour (49/0/0)
• L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)
• L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Moulliere (HOR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)
• L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)
• L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · DR : absent (0/0/0)