Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 6750

L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Adopté233 pour · 84 contre · 2 abst.319 votants sur 577

Le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) par 233 voix pour, 84 contre et 2 abstentions (319 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (31/68), LIOT (6/23), DEM (20/37), EPR (52/91), HOR (17/35), DR (26/48), UDR (9/17), RN (68/122), NI (4/10). Contre : LFI (50/71), GDR (11/17), ECO (21/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
50
0
21
70 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
11
0
6
65 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
21
1
16
55 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
31
1
1
35
46 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
6
1
0
16
26 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
20
0
0
17
54 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
52
0
0
39
57 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
17
0
0
18
49 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
26
0
0
22
54 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
9
0
0
8
53 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
68
0
0
54
56 %pour
NINon inscrit · 10 membres
4
0
0
6
40 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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