Amendement de M. Baubry et M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture) par 71 voix pour, 124 contre et 7 abstentions (202 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (8/16), RN (63/123). Contre : LFI (62/71), GDR (5/17), ECO (10/38), SOC (11/69), LIOT (2/22), DEM (2/36), EPR (23/91), HOR (8/34), NI (1/9). Abstention : DR (5/49).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Baubry et M. Rivière (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».
Le vote de chaque député
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