Amendement · · Abrogation du Code noirScrutin nº 6995
L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Adopté205 pour · 0 contre · 0 abst.205 votants sur 577
Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) par 205 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (205 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (46/71), GDR (9/17), ECO (17/38), SOC (24/68), LIOT (17/23), DEM (6/37), EPR (22/91), HOR (9/34), DR (6/48), UDR (3/17), RN (44/122), NI (2/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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