L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Le 29 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture) par 55 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (7/17), ECO (4/38), SOC (5/69), LIOT (2/22), DEM (2/36), EPR (10/91), HOR (3/34), RN (9/122). Absents ou non-votants en majorité : DR (49/49), UDR (16/16), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député