Amendement de Mme Marais-Beuil (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture) par 61 voix pour, 88 contre et 4 abstentions (153 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (6/16), RN (55/123). Contre : LFI (57/71), GDR (4/17), ECO (3/38), SOC (9/69), DEM (3/36), EPR (11/91), NI (1/9). Abstention : HOR (4/34). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DR (49/49).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français. »
Exposé sommaire déposé par Mme Marais-Beuil (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « national » le mot : « français ».
Le vote de chaque député
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