Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 2 octobre 2026Mis à jour le 3 octobre 2026 à 11h25

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 8460

Amendement de Mme Amiot (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Rejeté31 pour · 70 contre · 1 abst.102 votants sur 577

Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 31 voix pour, 70 contre et 1 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/70), GDR (1/17), ECO (11/38). Contre : SOC (15/67), LIOT (3/23), DEM (4/37), EPR (17/90), HOR (5/34), DR (7/47), UDR (2/17), RN (17/118). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
17
0
0
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 67 membres
2
15
0
50
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
4
1
32
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
17
0
73
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
5
0
29
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
7
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
2
0
15
RNRassemblement National · 118 membres
0
17
0
101
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut s’assurer que le nécessaire appui des centres territoriaux LGBTI aux travaux de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, puisse trouver une équivalence aux sein des observatoires territoriaux implantés dans les territoires ultramarins. La tenue de la première Global Black Pride européenne à Paris le 12 septembre 2026 a mis en avant plusieurs associations ultramarines de lutte contre les VSS comme le BiFwi Centre LGBT, Kréyòl Pride, Trans’Actions Guadeloupe, Kaz’Avenir de Guyane et Pilon de La Réunion. En effet, les violences sexistes et sexuelles se produisent partout en France, y compris dans les territoires ultramarins, et il existe un dense tissu associatif en première ligne pour lutter contre ce fléau directement issu du système de domination patriarcal. Le fondateur de l’association Pilon à La Réunion témoignait de la difficulté pour les personnes LGBTI à vivre sereinement à La Réunion. L’organisatrice de la Global Black Pride de Paris, Marame Kane, rappelait quant à elle l'urgence de connaître le nombre de personnes victimes des thérapies de conversions en France hexagonale comme dans les Outre-mer, ou encore l’importance de penser l’impact des mouvements anti-genres pour les populations noires LGBT. Cet amendement, travaillé avec STOP Homophobie, vise à affirmer l’importance d’associer les centres territoriaux et les associations LGBTI ultramarins, dont le maillage territorial se développe, aux travaux des observatoires territoriaux des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. »

Exposé sommaire déposé par Mme Amiot (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’observatoire territorial associe à ses travaux les centres et les associations implantés dans les territoires ultramarins chargés de la promotion des droits des victimes de violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. »

Le vote de chaque député

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