Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 7424

Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Adopté75 pour · 23 contre · 1 abst.99 votants sur 577

Le 18 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) par 75 voix pour, 23 contre et 1 abstentions (99 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), ECO (9/38), SOC (6/68), LIOT (4/23), DEM (8/37), EPR (9/91), HOR (12/35), DR (3/48). Contre : UDR (7/17), RN (13/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
24
0
0
47
34 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
1
28
24 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
6
2
0
60
9 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
17 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
8
0
0
29
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
9
0
0
82
10 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
12
0
0
23
34 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
1
0
44
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
7
0
10
41 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
13
0
109
11 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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