Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Le 18 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) par 57 voix pour, 22 contre et 17 abstentions (96 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (9/38), SOC (8/68), LIOT (4/23), DEM (10/37), EPR (9/91), HOR (11/35), DR (3/48). Contre : UDR (7/17), RN (13/122). Abstention : LFI (16/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement introduit un principe de non-régression, dont les modalités seront déterminées par la loi organique. »
Exposé sommaire déposé par M. Boudié (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « également ». II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elle porte également sur les modalités de mise en œuvre d’un principe de non-régression par rapport aux normes nationales en vigueur. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…