Texte entier · · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique Scrutin nº 4706
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Adopté76 pour · 32 contre · 0 abst.108 votants sur 577
Le 10 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française par 76 voix pour, 32 contre et 0 abstentions (108 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (10/22), DEM (7/36), EPR (20/91), HOR (7/34), DR (5/49), UDR (2/16), RN (24/123), NI (1/9). Contre : LFI (16/71), GDR (6/17), ECO (5/38), SOC (5/69).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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