Amendement · · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postaScrutin nº 4284
L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Adopté170 pour · 9 contre · 36 abst.215 votants sur 577
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture) par 170 voix pour, 9 contre et 36 abstentions (215 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (69/71), GDR (10/17), ECO (18/38), SOC (19/69), RN (53/123). Abstention : LIOT (1/22), DEM (4/36), EPR (11/91), HOR (7/34), DR (6/49), UDR (4/16), NI (3/9).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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