Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeScrutin nº 7261

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Adopté236 pour · 0 contre · 0 abst.236 votants sur 577

Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone par 236 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (236 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (51/71), GDR (11/17), ECO (18/38), SOC (36/68), LIOT (8/23), DEM (12/37), EPR (22/91), HOR (10/34), DR (16/48), UDR (1/17), RN (45/122), NI (6/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
51
0
0
20
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
11
0
0
6
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
18
0
0
20
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
36
0
0
32
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
8
0
0
15
DEMLes Démocrates · 37 membres
12
0
0
25
EPREnsemble pour la République · 91 membres
22
0
0
69
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
10
0
0
24
DRDroite Républicaine · 48 membres
16
0
0
32
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
45
0
0
77
NINon inscrit · 11 membres
6
0
0
5

Le vote de chaque député

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