Amendement de M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture) par 62 voix pour, 98 contre et 1 abstentions (161 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (6/16), RN (56/123). Contre : LFI (56/71), GDR (4/17), ECO (4/38), SOC (9/69), DEM (3/36), EPR (18/91), HOR (3/34), NI (1/9). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DR (49/49).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française. »
Exposé sommaire déposé par M. Rivière (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 3 par le mot : « français ».
Le vote de chaque député
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