Santé · Texte entier · nº 9203
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
abstentionAdopté166 pour · 16 contre · 123 abst.
Députés › M. Timothée Houssin
M. Timothée Houssin
39 %présence, tous scrutins
médiane des députés : 23 %
43 %présence, votes décisifs
médiane : 43 %
72écarts avec son groupe2 % de ses 3821 votes
1985 / 1461 / 375pour / contre / abstentiontous scrutins confondus
Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.
Sur l'essentiel · 309 votes décisifs pendant son mandat
pour 91 contre 28 abstention 13 absent 177
Ses écarts avec son groupe · 72 scrutins (2 % de ses votes)
Les scrutins où M. Timothée Houssin a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).
- Amendement de M. Juvin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
- Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de M. Nadeau (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Dutremble (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Mette (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
- Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 5 mai 2026 · a voté contre, son groupe abstention
- Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices · 28 janvier 2026 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices · 28 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de Mme Pantel (SOC) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 · 15 janvier 2026 · a voté pour, son groupe abstention
- Amendement de M. Ciotti (UDR) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
- L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France · 27 novembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
- Amendement de M. Golliot (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France · 27 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France · 27 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
- L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
- Amendement de Mme Godard (SOC) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026 · 13 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 · 13 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Bentz (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Bentz (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 3 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Rixain (EPR) · projet de loi de finances pour 2026 · 25 octobre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de Mme Garin (ECO) · projet de loi de finances pour 2026 · 25 octobre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Duplessy (ECO) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 9 juillet 2025 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de Mme Brocard (DEM) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 9 juillet 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique · 28 mai 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Ses votes · 132 textes entiers, articles et motions
Santé · Texte entier · nº 9241
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
abstentionAdopté152 pour · 5 contre · 110 abst.
Économie & budget · Motion · nº 8895
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
contreRejeté128 pour · 259 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8430
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
pourAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8432
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
contreRejeté85 pour · 207 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8433
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 8418
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.
Santé · Texte entier · nº 8419
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 8421
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 8427
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8279
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.
Santé · Texte entier · nº 8280
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
contreAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8040
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
contreRejeté53 pour · 128 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8042
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8043
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7980
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7981
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7987
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.
Santé · Texte entier · nº 7894
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
contreAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 7893
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
pourAdopté75 pour · 2 contre · 1 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7494
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 7454
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
contreAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.
Santé · Motion · nº 7432
Motion de rejet préalable de Patrick Hetzel · Fin de vie
pourRejeté91 pour · 139 contre · 1 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 7408
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7409
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7405
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.
Économie & budget · Motion · nº 7350
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
pourAdopté145 pour · 96 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 7351
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
pourAdopté145 pour · 82 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 7259
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 7260
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 6753
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.
International & défense · Texte entier · nº 6736
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 6541
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
pourAdopté175 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6318
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 6285
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté204 pour · 31 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 6182
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique
contreRejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 6184
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.
Éducation · Texte entier · nº 6076
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
pourAdopté132 pour · 0 contre · 25 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 6045
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
pourAdopté131 pour · 100 contre · 12 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 6069
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
abstentionAdopté70 pour · 0 contre · 27 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6023
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
pourAdopté363 pour · 194 contre · 9 abst.
Santé · Texte entier · nº 5728
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté491 pour · 0 contre · 69 abst.
Santé · Texte entier · nº 5729
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
contreAdopté299 pour · 226 contre · 37 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5730
Motion de censure déposée par Jean-Philippe Tanguy
pourRejeté140 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5358
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
abstentionAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5296
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5284
Motion de censure déposée par Stéphane Peu
pourRejeté260 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5285
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
pourRejeté135 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5226
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 5240
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
pourAdopté77 pour · 22 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5193
Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain
pourRejeté267 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5194
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
pourRejeté140 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5154
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté269 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5155
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
pourRejeté142 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 4986
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté256 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 4987
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
pourRejeté142 pour · 0 contre · 0 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 4963
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4947
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4758
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
contreAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 4723
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
contreAdopté144 pour · 100 contre · 2 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 4745
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
contreAdopté105 pour · 56 contre · 4 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4696
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreAdopté247 pour · 234 contre · 93 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4442
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté217 pour · 213 contre · 84 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4438
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
abstentionAdopté127 pour · 41 contre · 42 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 3936
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
contreRejeté107 pour · 145 contre · 82 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3876
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
abstentionRejeté47 pour · 169 contre · 88 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 3273
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
pourRejeté149 pour · 174 contre · 8 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 3182
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 3058
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté271 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 3059
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
pourRejeté144 pour · 0 contre · 0 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 3055
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté143 pour · 25 contre · 8 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 3056
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté65 pour · 41 contre · 52 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2975
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2976
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 2957
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.
Égalité & droits · Motion · nº 2879
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
contreRejeté46 pour · 179 contre · 1 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2880
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2874
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2875
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 2873
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
pourAdopté94 pour · 38 contre · 0 abst.
Santé · Motion · nº 2684
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
contreRejeté24 pour · 134 contre · 9 abst.
Santé · Texte entier · nº 2685
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2653
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
pourRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2458
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2460
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.
Économie & budget · Motion · nº 2276
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
pourAdopté145 pour · 84 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 2277
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
pourAdopté111 pour · 58 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 2215
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté214 pour · 0 contre · 0 abst.
Écologie & énergie · Motion · nº 2208
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
pourAdopté176 pour · 0 contre · 3 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2214
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 2106
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2107
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
contreAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2105
Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1624
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 1601
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
pourAdopté131 pour · 28 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1604
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
abstentionAdopté55 pour · 0 contre · 5 abst.
Santé · Texte entier · nº 1607
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
abstentionAdopté99 pour · 9 contre · 10 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1471
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
contreRejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1472
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
contreRejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1319
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.
Immigration · Texte entier · nº 1308
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1303
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
contreAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1304
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
contreAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 1203
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1212
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1194
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
pourAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1195
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
pourAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1041
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.
Santé · Texte entier · nº 912
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
pourAdopté155 pour · 0 contre · 17 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 914
L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
pourAdopté112 pour · 0 contre · 0 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 852
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
contreAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 881
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
abstentionAdopté116 pour · 39 contre · 31 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 843
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
contreRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 844
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 790
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 788
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
pourAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 740
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
pourAdopté92 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 742
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
pourAdopté78 pour · 19 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 743
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
contreRejeté20 pour · 131 contre · 11 abst.
Immigration · Texte entier · nº 738
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
pourAdopté162 pour · 93 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 692
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté163 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 653
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
pourAdopté131 pour · 0 contre · 18 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 580
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 589
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
pourAdopté134 pour · 24 contre · 1 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 525
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 518
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté318 pour · 103 contre · 55 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 519
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourAdopté331 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 515
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
pourAdopté190 pour · 0 contre · 1 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 445
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
contreRejeté53 pour · 146 contre · 5 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 289
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté168 pour · 54 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 242
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
abstentionAdopté126 pour · 98 contre · 68 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 217
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
pourRejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.
Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.