Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3706

Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026

Adopté228 pour · 1 contre · 46 abst.275 votants sur 577

Le 13 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 228 voix pour, 1 contre et 46 abstentions (275 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (24/38), SOC (42/69), DEM (8/36), EPR (31/91), HOR (13/34), DR (22/49), RN (79/123), NI (2/10). Abstention : LFI (33/71), LIOT (4/22), UDR (7/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
2
0
33
36
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
24
0
0
14
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
42
0
0
27
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
4
17
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
0
0
28
EPREnsemble pour la République · 91 membres
31
0
1
59
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
13
0
0
21
DRDroite Républicaine · 49 membres
22
1
0
26
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
7
6
RNRassemblement National · 123 membres
79
0
1
43
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le président amendement vise à clarifier la date de prise en compte des dons et versement pour l’année 2025 au 14 octobre 2025, soit la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres. »

Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres » les mots : « du 14 octobre 2025 ».

Le vote de chaque député

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