Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 6333

Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté35 pour · 84 contre · 46 abst.165 votants sur 577

Le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 35 voix pour, 84 contre et 46 abstentions (165 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (3/17), ECO (10/38), SOC (6/68). Contre : LIOT (2/23), DEM (10/37), EPR (31/91), HOR (14/35), DR (11/48), NI (3/10). Abstention : UDR (7/17), RN (39/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
16
1
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
6
4
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
10
0
27
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
31
0
60
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
14
0
21
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
11
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
7
10
RNRassemblement National · 122 membres
0
8
39
75
NINon inscrit · 10 membres
0
3
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via l’intégration de certaines primes dans le calcul des pensions, comme s’y était engagé le gouvernement. Les primes représentent une part importante de la rémunération des militaires ; or, celles-ci ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions de retraite. Le gouvernement s’était engagé, dans le cadre du plan fidélisation 360, à en intégrer certaines dans le calcul des pensions. Censée être effective en 2026, cette mesure est pourtant absente du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Encore une fois, le gouvernement renonce à ses promesses au nom de l’austérité budgétaire. Pire, l’actualisation de la LPM présentée par le gouvernement propose, dans son article 29, de réduire l’assiette des revenus déterminant le montant des allocations de chômage des anciens militaires, ce qui va réduire mécaniquement le montant des allocations des anciens militaires. es, ce qui va réduire mécaniquement le montant des allocations des anciens militaires. »

Exposé sommaire déposé par M. Lachaud (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 12 par les deux phrases suivantes : « Conformément aux engagements pris en mars 2024 dans le cadre du plan Fidélisation 360, un mécanisme d’intégration de certaines primes dans le calcul global des droits à pension des militaires est mis en place. Ces primes seront également intégrées dans le calcul des allocations de chômage des anciens militaires. »

Le vote de chaque député

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