Amendement de M. Bentz (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 8 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 86 voix pour, 119 contre et 30 abstentions (235 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (8/16), RN (78/123). Contre : ECO (9/38), SOC (36/69), LIOT (2/22), DEM (11/36), EPR (38/92), HOR (11/34), DR (3/49), NI (1/9). Abstention : LFI (23/71), GDR (1/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. Depuis leur création, ces structures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manière continue, ce qui a engendré une complexification de la gouvernance de notre système de santé et une déconnexion du terrain. Leur fonctionnement, marqué par une centralisation et une lourdeur administrative importantes, tend à ralentir la mise en œuvre des politiques publiques. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 2.
Le vote de chaque député
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