Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Texte entier · · proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricoleScrutin nº 589

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole

Adopté134 pour · 24 contre · 1 abst.159 votants sur 577

Le 22 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole par 134 voix pour, 24 contre et 1 abstentions (159 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (22/66), LIOT (4/23), DEM (6/36), EPR (25/94), HOR (11/34), DR (8/47), UDR (4/16), RN (52/124), NI (1/10). Contre : LFI (16/71), ECO (8/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
16
0
55
23 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
1
29
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
22
0
0
44
33 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
17 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
6
0
0
30
17 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
25
0
0
69
27 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
11
0
0
23
32 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
8
0
0
39
17 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
25 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
52
0
0
72
42 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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