Économie & budget · Motion · nº 8895
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
contreRejeté128 pour · 259 contre · 0 abst.
Députés › M. Sylvain Berrios
M. Sylvain Berrios
19 %présence, tous scrutins
médiane des députés : 23 %
44 %présence, votes décisifs
médiane : 43 %
234écarts avec son groupe12 % de ses 1903 votes
568 / 1135 / 200pour / contre / abstentiontous scrutins confondus
Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.
Sur l'essentiel · 309 votes décisifs pendant son mandat
pour 88 contre 40 abstention 7 absent 174
Ses écarts avec son groupe · 234 scrutins (12 % de ses votes)
Les scrutins où M. Sylvain Berrios a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 23 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- Motion de rejet préalable de Patrick Hetzel · Fin de vie · 22 juin 2026 · a voté pour, son groupe contre
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) · 8 juillet 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir · 27 mai 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Echaniz (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Falcon (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 13 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 68 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 69 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 41 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 39 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 159 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 45 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 108 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 109 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 111 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 115 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 116 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 122 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Ses votes · 135 textes entiers, articles et motions
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8430
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
pourAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 8431
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8432
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
contreRejeté85 pour · 207 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8433
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 8434
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 8418
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.
Santé · Texte entier · nº 8419
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Motion · nº 8420
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Pour une montagne vivante et souveraine
contreRejeté42 pour · 198 contre · 1 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 8421
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 8422
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
contreRejeté126 pour · 247 contre · 1 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 8427
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8279
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.
Santé · Texte entier · nº 8280
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
contreAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8041
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
contreRejeté70 pour · 133 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8042
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8043
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7980
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7981
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7987
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7904
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.
International & défense · Texte entier · nº 7905
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 7894
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
contreAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7895
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
contreRejeté59 pour · 176 contre · 11 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7494
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 7454
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
abstentionAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.
Santé · Motion · nº 7432
Motion de rejet préalable de Patrick Hetzel · Fin de vie
pourRejeté91 pour · 139 contre · 1 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 7408
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7409
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7402
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
contreRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7405
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.
Économie & budget · Motion · nº 7350
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
contreAdopté145 pour · 96 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 7351
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
contreAdopté145 pour · 82 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7294
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
pourAdopté93 pour · 20 contre · 2 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 7259
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 7260
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 7002
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
pourAdopté254 pour · 0 contre · 0 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 7039
L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
pourAdopté64 pour · 30 contre · 4 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 6753
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.
International & défense · Texte entier · nº 6736
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 6541
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
pourAdopté175 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6318
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6319
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 6285
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté204 pour · 31 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 6182
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique
contreRejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 6184
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 6180
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
pourAdopté170 pour · 0 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 6181
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
contreRejeté55 pour · 134 contre · 0 abst.
Éducation · Texte entier · nº 6076
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
pourAdopté132 pour · 0 contre · 25 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6124
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
pourAdopté78 pour · 67 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 6131
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
pourAdopté82 pour · 0 contre · 11 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6023
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
pourAdopté363 pour · 194 contre · 9 abst.
Outre-mer · Motion · nº 6022
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
contreAdopté190 pour · 107 contre · 1 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5831
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
pourAdopté109 pour · 0 contre · 0 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 5844
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
pourAdopté56 pour · 22 contre · 11 abst.
Santé · Texte entier · nº 5728
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté491 pour · 0 contre · 69 abst.
Santé · Texte entier · nº 5729
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
contreAdopté299 pour · 226 contre · 37 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5358
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
abstentionAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 5295
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
contreRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5296
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5226
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5156
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
contreRejeté25 pour · 109 contre · 2 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 4963
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4947
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4757
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4758
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
abstentionAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4696
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
abstentionAdopté247 pour · 234 contre · 93 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de fin de gestion pour 2025
contreRejeté150 pour · 211 contre · 20 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4442
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté217 pour · 213 contre · 84 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4443
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté56 pour · 311 contre · 6 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4438
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
contreAdopté127 pour · 41 contre · 42 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3398
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté61 pour · 326 contre · 24 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3181
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
contreRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 3182
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3062
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026
contreRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 3061
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté155 pour · 31 contre · 5 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 3055
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté143 pour · 25 contre · 8 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 3056
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté65 pour · 41 contre · 52 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2975
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2976
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2956
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
contreRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 2957
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.
Immigration · Texte entier · nº 2958
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 2954
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
contreAdopté117 pour · 34 contre · 2 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 2935
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
pourAdopté57 pour · 9 contre · 3 abst.
Égalité & droits · Motion · nº 2879
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
contreRejeté46 pour · 179 contre · 1 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2874
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2875
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2685
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2653
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2458
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.
Économie & budget · Motion · nº 2277
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
contreAdopté111 pour · 58 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 2244
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
pourAdopté109 pour · 60 contre · 2 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 2215
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté214 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 2106
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2107
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
contreAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2105
Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1623
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
contreRejeté103 pour · 176 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1624
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1471
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
contreRejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1472
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
contreRejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1473
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1474
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1319
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.
Immigration · Texte entier · nº 1308
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1234
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 1265
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 1203
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1194
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
pourAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1195
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
pourAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1193
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
pourAdopté108 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1040
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
contreRejeté51 pour · 172 contre · 9 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1041
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 931
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
pourAdopté174 pour · 2 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 944
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
pourAdopté142 pour · 0 contre · 2 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 852
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
pourAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 881
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
contreAdopté116 pour · 39 contre · 31 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 843
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
contreRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 844
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.
Éducation · Texte entier · nº 840
L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
pourAdopté112 pour · 48 contre · 24 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 789
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 790
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 792
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
contreRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 788
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
pourAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.
Immigration · Texte entier · nº 738
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
pourAdopté162 pour · 93 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 600
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
abstentionAdopté138 pour · 3 contre · 70 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 580
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 589
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
pourAdopté134 pour · 24 contre · 1 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 525
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.
Économie & budget · Motion · nº 517
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
contreRejeté75 pour · 284 contre · 9 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 518
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté318 pour · 103 contre · 55 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 451
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
pourAdopté119 pour · 6 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 266
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 5
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
contreAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
contreAdopté108 pour · 50 contre · 1 abst.
Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.