L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
Rejeté78 pour · 101 contre · 3 abst.182 votants sur 577
Le 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 78 voix pour, 101 contre et 3 abstentions (182 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (25/70), GDR (6/17), ECO (15/38), SOC (14/68), LIOT (2/24), DEM (6/37). Contre : EPR (15/90), HOR (7/35), DR (9/46), UDR (3/17), RN (61/121), NI (2/11).