Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 5844

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Adopté56 pour · 22 contre · 11 abst.89 votants sur 577

Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations par 56 voix pour, 22 contre et 11 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (27/36), EPR (4/91), HOR (6/35), UDR (3/17), RN (14/122), NI (2/10). Contre : LFI (20/71). Abstention : GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (4/69). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DR (49/49).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
20
0
51
28 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
6
32
16 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
0
4
65
6 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
27
2
0
7
75 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
4
0
0
87
4 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
6
0
0
29
17 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
100 %absent
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
14
0
0
108
11 %pour
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8
20 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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