Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité Scrutin nº 840

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Adopté112 pour · 48 contre · 24 abst.184 votants sur 577

Le 18 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public par 112 voix pour, 48 contre et 24 abstentions (184 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (37/66), LIOT (1/23), DEM (12/36), EPR (25/94), HOR (19/33), DR (9/47), NI (1/11). Contre : UDR (3/16), RN (44/124). Abstention : LFI (23/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
23
48
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
37
0
0
29
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
12
0
0
24
EPREnsemble pour la République · 94 membres
25
0
0
69
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
19
0
0
14
DRDroite Républicaine · 47 membres
9
1
1
36
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 124 membres
0
44
0
80
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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