| L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants | 21 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 15 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) | 15 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 7 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 7 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | 7 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance | 1er juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) | 1er juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 30 juin 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 30 juin 2026 | pour | rejeté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) | 24 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République | 23 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) | 16 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres | 11 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France | 11 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante | 11 juin 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | 9 juin 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 | 9 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance | 4 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles | 4 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole | 4 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire | 3 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | 3 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 2 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage | 2 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone | 2 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » | 28 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance | 28 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie | 20 mai 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 19 mai 2026 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | 12 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat | 5 mai 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) | 5 mai 2026 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | pour | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) | 14 avril 2026 | pour | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) | 14 avril 2026 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | 10 avril 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique | 8 avril 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 7 avril 2026 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique | 7 avril 2026 | pour | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours | 26 mars 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique | 26 mars 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs | 25 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 25 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques | 16 février 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières | 16 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | 5 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) | 3 février 2026 | abstention | adopté |
| La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés | 2 février 2026 | pour | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques | 2 février 2026 | pour | rejeté |
| La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés | 27 janvier 2026 | pour | rejeté |
| La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés | 23 janvier 2026 | pour | rejeté |
| La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés | 14 janvier 2026 | pour | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | 13 janvier 2026 | abstention | adopté |
| L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances | 23 décembre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) | 16 décembre 2025 | pour | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) | 16 décembre 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 9 décembre 2025 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) | 2 décembre 2025 | pour | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) | 2 décembre 2025 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 2 décembre 2025 | pour | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer | 27 novembre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 4 novembre 2025 | abstention | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) | 28 octobre 2025 | pour | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) | 28 octobre 2025 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | 22 octobre 2025 | contre | adopté |
| La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés | 16 octobre 2025 | pour | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) | 15 octobre 2025 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) | 15 octobre 2025 | abstention | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 9 juillet 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 9 juillet 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2025 | pour | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive | 8 juillet 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) | 2 juillet 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | 1er juillet 2025 | contre | adopté |
| L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | 1er juillet 2025 | pour | adopté |
| La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés | 1er juillet 2025 | pour | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle | 30 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 | 24 juin 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique | 17 juin 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer | 5 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | 5 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français | 3 juin 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | 2 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises | 2 juin 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs | 27 mai 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir | 27 mai 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna | 26 mai 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | 26 mai 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement | 15 mai 2025 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile | 15 mai 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels | 15 mai 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité | 15 mai 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) | 13 mai 2025 | pour | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) | 13 mai 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) | 29 avril 2025 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) | 29 avril 2025 | abstention | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) | 9 avril 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | 8 avril 2025 | pour | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité | 7 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité | 7 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement | 7 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | 1er avril 2025 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | 1er avril 2025 | pour | adopté |