Députés › M. Arthur Delaporte

M. Arthur Delaporte

Calvados · 2ᵉ circonscription · SOC · Socialistes et apparentés

Mandat : 8 octobre 2024 → en cours · 9793 scrutins publics pendant son mandat

36 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

47 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

119écarts avec son groupe3 % de ses 3548 votes

1512 / 1760 / 276pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 310 votes décisifs pendant son mandat

pour 95 contre 40 abstention 10 absent 165

Ses écarts avec son groupe · 119 scrutins (3 % de ses votes)

Les scrutins où M. Arthur Delaporte a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) · 21 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage · 2 juin 2026 · a voté contre, son groupe abstention
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux · 26 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Tryzna (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Duplessy (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Duplessy (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Simonnet (ECO) · Fin de vie · 24 juin 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Erodi (LFI) · Fin de vie · 24 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Dupont (NI) · Fin de vie · 23 juin 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Pilato (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Lingemann (DEM) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux · 26 janvier 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux · 26 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Amirshahi (ECO) · proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions · 22 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Amirshahi (ECO) · proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions · 22 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions · 22 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 15 janvier 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 15 janvier 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Fugit et M. Midy (EPR) · projet de loi de finances pour 2026 · 14 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Laernoes (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Coulomme (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Rolland (DR) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement Nationa (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre

Ses votes · 145 textes entiers, articles et motions

Santé · Texte entier · 29 octobre 2026nº 9203

L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

pourAdopté166 pour · 16 contre · 123 abst.

Santé · Texte entier · 29 octobre 2026nº 9241

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

pourAdopté152 pour · 5 contre · 110 abst.

Économie & budget · Motion · 13 octobre 2026nº 8707

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de finances pour 2027

pourRejeté149 pour · 236 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8430

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

abstentionAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8431

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Motion · 21 juillet 2026nº 8432

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

pourRejeté85 pour · 207 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8421

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 20 juillet 2026nº 8422

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

pourRejeté126 pour · 247 contre · 1 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8427

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

contreAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

Institutions & libertés · Motion · 6 juillet 2026nº 7979

Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain

pourRejeté132 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7904

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

pourAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 29 juin 2026nº 7893

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

pourAdopté75 pour · 2 contre · 1 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

pourAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Santé · Motion · 22 juin 2026nº 7432

Motion de rejet préalable de Patrick Hetzel · Fin de vie

contreRejeté91 pour · 139 contre · 1 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2026nº 7409

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.

Sécurité & justice · Motion · 16 juin 2026nº 7402

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

pourRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 11 juin 2026nº 7354

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

pourAdopté165 pour · 0 contre · 3 abst.

Économie & budget · Motion · 9 juin 2026nº 7350

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

pourAdopté145 pour · 96 contre · 1 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 4 juin 2026nº 7313

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

pourAdopté72 pour · 17 contre · 2 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

contreAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

contreAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Outre-mer · Texte entier · 2 juin 2026nº 7261

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

pourAdopté236 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 mai 2026nº 7002

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

pourAdopté254 pour · 0 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 20 mai 2026nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Santé · Texte entier · 13 mai 2026nº 6572

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

pourAdopté98 pour · 22 contre · 3 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

contreAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 28 avril 2026nº 6285

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté204 pour · 31 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.

Sécurité & justice · Motion · 13 avril 2026nº 6181

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

pourRejeté55 pour · 134 contre · 0 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 7 avril 2026nº 6023

L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

pourAdopté57 pour · 15 contre · 0 abst.

Éducation · Texte entier · 16 février 2026nº 5435

L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

pourAdopté68 pour · 0 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 12 février 2026nº 5358

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

pourAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.

Institutions & libertés · Motion · 26 janvier 2026nº 5156

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

contreRejeté25 pour · 109 contre · 2 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 26 janvier 2026nº 5192

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

abstentionAdopté130 pour · 21 contre · 6 abst.

Économie & budget · Texte entier · 23 décembre 2025nº 4947

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 18 décembre 2025nº 4836

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

pourAdopté114 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 18 décembre 2025nº 4839

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse

pourAdopté93 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Motion · 16 décembre 2025nº 4757

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté269 pour · 0 contre · 1 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 11 décembre 2025nº 4723

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

pourAdopté85 pour · 0 contre · 13 abst.

Outre-mer · Motion · 10 décembre 2025nº 4699

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

pourRejeté69 pour · 114 contre · 3 abst.

Économie & budget · Texte entier · 9 décembre 2025nº 4696

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

pourAdopté195 pour · 0 contre · 51 abst.

Économie & budget · Texte entier · 27 novembre 2025nº 4438

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

pourAdopté127 pour · 41 contre · 42 abst.

Économie & budget · Texte entier · 18 novembre 2025nº 3936

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

contreRejeté149 pour · 174 contre · 8 abst.

Outre-mer · Motion · 28 octobre 2025nº 3181

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

contreRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Économie & budget · Motion · 24 octobre 2025nº 3062

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026

contreRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 23 octobre 2025nº 3061

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté155 pour · 31 contre · 5 abst.

Outre-mer · Texte entier · 9 juillet 2025nº 2975

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.

Outre-mer · Texte entier · 9 juillet 2025nº 2976

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 8 juillet 2025nº 2956

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

pourRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

contreAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 juillet 2025nº 2954

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

contreAdopté117 pour · 34 contre · 2 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 3 juillet 2025nº 2935

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

pourAdopté57 pour · 9 contre · 3 abst.

Égalité & droits · Motion · 2 juillet 2025nº 2879

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

contreRejeté46 pour · 179 contre · 1 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Économie & budget · Texte entier · 17 juin 2025nº 2458

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

contreAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2025nº 2460

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 3 juin 2025nº 2220

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

pourAdopté231 pour · 0 contre · 1 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 juin 2025nº 2214

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2106

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2107

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

pourAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 26 mai 2025nº 2105

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

contreAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1473

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1474

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 9 avril 2025nº 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 9 avril 2025nº 1330

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

contreAdopté183 pour · 53 contre · 17 abst.

Économie & budget · Motion · 9 avril 2025nº 1331

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique

pourRejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 avril 2025nº 1234

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 avril 2025nº 1203

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 2 avril 2025nº 1212

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1195

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

pourAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 1er avril 2025nº 1202

L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

pourAdopté161 pour · 56 contre · 16 abst.

Santé · Texte entier · 31 mars 2025nº 1192

L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)

pourAdopté96 pour · 0 contre · 3 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 13 mars 2025nº 1018

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

pourAdopté23 pour · 0 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 11 mars 2025nº 947

L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)

pourAdopté169 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 11 mars 2025nº 959

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

pourAdopté203 pour · 3 contre · 4 abst.

Santé · Texte entier · 10 mars 2025nº 944

L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

pourAdopté142 pour · 0 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 6 mars 2025nº 912

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

pourAdopté155 pour · 0 contre · 17 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 20 février 2025nº 852

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

pourAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 20 février 2025nº 881

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

pourAdopté116 pour · 39 contre · 31 abst.

Institutions & libertés · Motion · 19 février 2025nº 842

Motion de censure déposée par Boris Vallaud

pourRejeté181 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 19 février 2025nº 843

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

pourRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 19 février 2025nº 844

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 février 2025nº 805

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

contreAdopté125 pour · 58 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Sécurité & justice · Motion · 12 février 2025nº 792

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

pourRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 11 février 2025nº 788

L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports

contreAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.

Immigration · Texte entier · 6 février 2025nº 738

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

contreAdopté162 pour · 93 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 30 janvier 2025nº 685

L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

pourAdopté79 pour · 0 contre · 14 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 janvier 2025nº 657

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

pourAdopté137 pour · 20 contre · 64 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 27 janvier 2025nº 617

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

contreAdopté81 pour · 32 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 janvier 2025nº 596

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer

pourAdopté180 pour · 1 contre · 64 abst.

Santé · Texte entier · 23 janvier 2025nº 600

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

pourAdopté138 pour · 3 contre · 70 abst.

Éducation · Texte entier · 23 janvier 2025nº 606

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

pourAdopté149 pour · 5 contre · 19 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 23 janvier 2025nº 611

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge

pourAdopté93 pour · 17 contre · 18 abst.

Éducation · Texte entier · 23 janvier 2025nº 612

L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

pourAdopté82 pour · 0 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 22 janvier 2025nº 580

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2024nº 525

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.

Institutions & libertés · Motion · 4 décembre 2024nº 519

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté168 pour · 54 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 6 novembre 2024nº 266

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 4 novembre 2024nº 242

L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

pourAdopté126 pour · 98 contre · 68 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 31 octobre 2024nº 217

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

contreRejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.

Institutions & libertés · Motion · 8 octobre 2024nº 1

Motion de censure déposée par Boris Vallaud

pourRejeté197 pour · 0 contre · 0 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.