L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté189 pour · 0 contre · 55 abst.244 votants sur 577
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 189 voix pour, 0 contre et 55 abstentions (244 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), SOC (27/69), LIOT (7/22), DEM (17/36), EPR (41/91), HOR (13/34), DR (13/49), UDR (6/16), RN (59/123), NI (3/9). Abstention : LFI (32/71), ECO (11/38).
