Amendement de Mme Laernoes (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 23 voix pour, 36 contre et 4 abstentions (63 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (6/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (9/91), HOR (4/34), DR (4/49), UDR (2/16), RN (9/123), NI (1/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le groupe écologiste et social, auteur de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux olympiques et paralympiques comme cela est prévu par les alinéas 2 et 3 de l’article 14. Il importe que puisse se construire un consensus autour des projets, plans ou programmes d’aménagement ou d’infrastructures liés aux jeux olympiques et paralympiques à travers de larges consultations. Or, en souhaitant accélérer, et en allégeant l’information et la participation du public au moment de l’autorisation des projets, le Gouvernement risque de mal faire et de ne pas anticiper toutes les difficultés liées aux aménagements. »
Exposé sommaire déposé par Mme Laernoes (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Le vote de chaque député
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