| L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 15 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) | 15 juillet 2026 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2026 | contre | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 7 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 7 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | 7 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 30 juin 2026 | contre | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) | 24 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République | 23 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) | 16 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 2 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage | 2 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire | 1er juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » | 28 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie | 20 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 19 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) | 6 mai 2026 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat | 5 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) | 5 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit | 4 mai 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) | 28 avril 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) | 14 avril 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés | 13 avril 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | 13 avril 2026 | contre | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | 10 avril 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 7 avril 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs | 25 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 25 février 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) | 3 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | 13 janvier 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances | 23 décembre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) | 16 décembre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) | 16 décembre 2025 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance | 11 décembre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | 11 décembre 2025 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française | 10 décembre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 9 décembre 2025 | abstention | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) | 2 décembre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 2 décembre 2025 | contre | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 4 novembre 2025 | contre | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) | 28 octobre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) | 28 octobre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | 22 octobre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 9 juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 9 juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive | 8 juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) | 2 juillet 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | 1er juillet 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | 1er juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 | 24 juin 2025 | abstention | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique | 17 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs | 27 mai 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir | 27 mai 2025 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | 26 mai 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) | 13 mai 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) | 29 avril 2025 | contre | rejeté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) | 9 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 8 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité | 7 avril 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité | 7 avril 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | 1er avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | 1er avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus | 6 mars 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) | 19 février 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) | 19 février 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 12 février 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte | 6 février 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 | 15 octobre 2024 | non-votant | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 | 14 octobre 2024 | non-votant | adopté |
| La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues | 8 octobre 2024 | non-votant | rejeté |