Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie
L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 25 voix pour, 61 contre et 2 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (1/17), RN (20/122). Contre : LFI (10/71), GDR (3/17), ECO (2/38), SOC (18/68), LIOT (2/23), DEM (4/37), EPR (18/91), HOR (2/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement instaurant un délai d’un mois avant toute nouvelle demande, gage de réflexion. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Aucune nouvelle demande ne peut être présentée avant un délai d’un mois. »
Le vote de chaque député
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