Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) par 39 voix pour, 113 contre et 2 abstentions (154 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (9/48), UDR (7/17), RN (19/122). Contre : LFI (42/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (16/68), LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (28/91), HOR (5/34). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à conserver le préfet comme signataire, au nom de l'Etat, du contrat d'association entre celui-ci et un établissement scolaire privé. Il est en effet le représentant de l'Etat dans le département. Le recteur joue déjà un rôle, mais la signature, doit revenir au préfet. Nous souhaitons conserver l'équilibre de la loi Debré. »
Exposé sommaire déposé par M. Chudeau (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 24, supprimer le mot : « conjointement » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 24, supprimer les mots : « et l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation ; il est renouvelé dans les mêmes formes ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…