L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture) par 48 voix pour, 192 contre et 0 abstentions (240 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (42/123). Contre : LFI (50/71), GDR (3/17), ECO (19/38), SOC (58/69), LIOT (2/22), DEM (12/36), EPR (30/91), HOR (10/34), DR (7/49), NI (1/9).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député