Santé · Texte entier · nº 5728
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
non-votantAdopté491 pour · 0 contre · 69 abst.
Députés › Ancien·ne député·e
Ancien·ne député·e
14 %présence, tous scrutins
médiane des députés : 23 %
36 %présence, votes décisifs
médiane : 43 %
21écarts avec son groupe3 % de ses 782 votes
317 / 456 / 9pour / contre / abstentiontous scrutins confondus
Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.
Sur l'essentiel · 211 votes décisifs pendant son mandat
pour 54 contre 19 abstention 2 absent 136
Ses écarts avec son groupe · 21 scrutins (3 % de ses votes)
Les scrutins où Ancien·ne député·e a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote.
- L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail · 4 juin 2025 · a voté contre, son groupe pour
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · 7 mai 2025 · a voté contre, son groupe pour
- L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme · 3 avril 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Odoul (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Gouffier Valente (EPR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · a voté contre, son groupe pour
- L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Gillet (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Lopez-Liguori (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Taverne (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · a voté pour, son groupe contre
- L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Vuibert (NI) · proposition de loi sur la profession d'infirmier · 10 mars 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi sur la profession d'infirmier · 10 mars 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 6 mars 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Regol (ECO) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Lise Magnier (HOR) · proposition de loi relative à la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Benbrahim (SOC) · proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · 20 novembre 2024 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de Mme Bergé (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 novembre 2024 · a voté abstention, son groupe contre
Ses votes · 112 textes entiers, articles et motions
Santé · Texte entier · nº 5729
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
non-votantAdopté299 pour · 226 contre · 37 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5730
Motion de censure déposée par Jean-Philippe Tanguy
non-votantRejeté140 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5731
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
non-votantRejeté108 pour · 0 contre · 0 abst.
Fiscalité du capital · Motion · nº 5732
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
non-votantRejeté62 pour · 69 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 5415
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
non-votantAdopté52 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 5427
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
non-votantAdopté60 pour · 13 contre · 5 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 5432
L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
non-votantAdopté57 pour · 15 contre · 0 abst.
Éducation · Texte entier · nº 5435
L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
non-votantAdopté68 pour · 0 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5358
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
non-votantAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 5354
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
non-votantAdopté56 pour · 8 contre · 12 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 5295
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
non-votantRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5296
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
non-votantAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5284
Motion de censure déposée par Stéphane Peu
non-votantRejeté260 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5285
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
non-votantRejeté135 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 5286
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
non-votantRejeté24 pour · 62 contre · 1 abst.
Santé · Texte entier · nº 5254
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
non-votantAdopté43 pour · 13 contre · 17 abst.
Santé · Texte entier · nº 5266
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
non-votantAdopté69 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5283
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
non-votantAdopté35 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5226
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
non-votantAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 5240
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
non-votantAdopté77 pour · 22 contre · 0 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 5243
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
non-votantAdopté106 pour · 0 contre · 1 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 5244
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
non-votantAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5193
Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain
non-votantRejeté267 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5194
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
non-votantRejeté140 pour · 0 contre · 0 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 5222
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
non-votantAdopté96 pour · 0 contre · 23 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3398
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
non-votantRejeté61 pour · 326 contre · 24 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 3273
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
non-votantRejeté149 pour · 174 contre · 8 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3181
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
non-votantRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 3182
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
non-votantAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3062
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026
non-votantRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 3061
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
non-votantAdopté155 pour · 31 contre · 5 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3060
Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
non-votantAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 3058
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
non-votantRejeté271 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 3059
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
non-votantRejeté144 pour · 0 contre · 0 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 3055
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
non-votantAdopté143 pour · 25 contre · 8 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 3056
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
non-votantAdopté65 pour · 41 contre · 52 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 2957
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2880
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2874
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2875
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Motion · nº 2684
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
contreRejeté24 pour · 134 contre · 9 abst.
Santé · Texte entier · nº 2685
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2653
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2458
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
contreAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2460
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.
Économie & budget · Motion · nº 2277
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
contreAdopté111 pour · 58 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 2256
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
contreAdopté125 pour · 12 contre · 8 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 2217
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
pourAdopté194 pour · 6 contre · 3 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2220
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
pourAdopté231 pour · 0 contre · 1 abst.
Écologie & énergie · Motion · nº 2208
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
pourAdopté176 pour · 0 contre · 3 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2214
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 2106
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2107
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
pourAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2104
L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
pourAdopté184 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2105
Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1624
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 1601
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
pourAdopté131 pour · 28 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1604
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
pourAdopté55 pour · 0 contre · 5 abst.
Santé · Texte entier · nº 1607
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
contreAdopté99 pour · 9 contre · 10 abst.
Éducation · Texte entier · nº 1550
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
pourAdopté86 pour · 29 contre · 24 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 1553
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
pourAdopté127 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1473
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1474
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1319
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1330
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
pourAdopté183 pour · 53 contre · 17 abst.
Immigration · Motion · nº 1307
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
contreRejeté105 pour · 185 contre · 0 abst.
Immigration · Texte entier · nº 1308
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 1309
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
contreRejeté51 pour · 222 contre · 2 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1303
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
pourAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1304
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
pourAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 1306
L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
pourAdopté145 pour · 0 contre · 6 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1234
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1262
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
abstentionAdopté63 pour · 42 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 1265
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 1203
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1212
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1194
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
pourAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1195
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
pourAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 1202
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
pourAdopté161 pour · 56 contre · 16 abst.
Santé · Texte entier · nº 1192
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)
pourAdopté96 pour · 0 contre · 3 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1193
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
pourAdopté108 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1038
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
abstentionAdopté137 pour · 4 contre · 40 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1039
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
contreRejeté23 pour · 178 contre · 8 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 931
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
pourAdopté174 pour · 2 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 944
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
pourAdopté142 pour · 0 contre · 2 abst.
Pouvoir d'achat · Texte entier · nº 898
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
pourAdopté176 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 912
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
pourAdopté155 pour · 0 contre · 17 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 914
L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
pourAdopté112 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 918
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
pourAdopté83 pour · 0 contre · 4 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 881
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
contreAdopté116 pour · 39 contre · 31 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 843
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
contreRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 844
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 805
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
pourAdopté125 pour · 58 contre · 0 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 790
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 792
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
contreRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 788
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
pourAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 743
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
contreRejeté20 pour · 131 contre · 11 abst.
Immigration · Texte entier · nº 738
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
pourAdopté162 pour · 93 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 692
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté163 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 658
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
pourAdopté141 pour · 0 contre · 0 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 580
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 525
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.
Économie & budget · Motion · nº 517
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
contreRejeté75 pour · 284 contre · 9 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 518
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté318 pour · 103 contre · 55 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 451
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
pourAdopté119 pour · 6 contre · 64 abst.
Économie & budget · Motion · nº 439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
contreRejeté155 pour · 233 contre · 4 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 445
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
pourRejeté53 pour · 146 contre · 5 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 242
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
contreAdopté126 pour · 98 contre · 68 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 217
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
contreRejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.
Économie & budget · Motion · nº 5
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
contreAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
contreAdopté108 pour · 50 contre · 1 abst.
Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.