Motion · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5732
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté62 pour · 69 contre · 0 abst.131 votants sur 577
Le 25 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable de Mathilde Panot par 62 voix pour, 69 contre et 0 abstentions (131 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (17/69). Contre : LIOT (2/22), DEM (6/36), EPR (23/92), HOR (12/34), DR (15/49), UDR (2/17), RN (7/122), NI (2/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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