Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 918

Texte entier · · proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notammScrutin nº 918

L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

Adopté83 pour · 0 contre · 4 abst.87 votants sur 577

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées par 83 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (7/66), DEM (26/36), EPR (9/94), HOR (8/33), DR (2/47), UDR (2/16), RN (25/124). Abstention : LFI (4/71). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
4
67
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
7
0
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
26
0
0
10
EPREnsemble pour la République · 94 membres
9
0
0
85
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
8
0
0
25
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 124 membres
25
0
0
99
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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