Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Députés › Ancien·ne député·e

Ancien·ne député·e. Groupe Droite Républicaine.

8 %de présence aux scrutins publics
287votes pour
348votes contre
27abstentions

Présence = a pris part au vote (pour, contre ou abstention) sur les 7984 scrutins tenus pendant son mandat. Le tableau liste les votes sur les textes entiers, articles et motions ; les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin.

VoteDatePositionRésultat
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juillet 2026pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)24 juin 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)16 juin 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie20 mai 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense19 mai 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat5 mai 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)5 mai 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)14 avril 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 avril 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs25 février 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir25 février 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)3 février 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203013 janvier 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances23 décembre 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)16 décembre 2025contrerejeté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)16 décembre 2025abstentionadopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20269 décembre 2025abstentionadopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local8 décembre 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)2 décembre 2025contrerejeté
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)2 décembre 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262 décembre 2025contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202517 novembre 2025contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20264 novembre 2025contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)28 octobre 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)28 octobre 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)9 juillet 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)9 juillet 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive8 juillet 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille7 juillet 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)2 juillet 2025pouradopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1er juillet 2025pouradopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte1er juillet 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive1er juillet 2025contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle30 juin 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 203524 juin 2025abstentionrejeté
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique17 juin 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)17 juin 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière3 juin 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse2 juin 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises2 juin 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs27 mai 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir27 mai 2025abstentionadopté
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur26 mai 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)13 mai 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)13 mai 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)9 avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille9 avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)8 avril 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille8 avril 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic1er avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée1er avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)31 mars 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux31 mars 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire17 mars 2025abstentionadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants17 mars 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale10 mars 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)19 février 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public18 février 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)12 février 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves10 février 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet10 février 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports10 février 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte6 février 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte22 janvier 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole22 janvier 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances16 décembre 2024pouradopté
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20254 novembre 2024contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités31 octobre 2024contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202315 octobre 2024contreadopté