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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1887

Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté97 pour · 149 contre · 13 abst.259 votants sur 577

Le 20 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 97 voix pour, 149 contre et 13 abstentions (259 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (12/48), UDR (9/16), RN (65/123). Contre : LFI (38/71), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (36/66), LIOT (4/23), DEM (13/36), EPR (28/94), HOR (10/33), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
38
0
33
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
36
0
29
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
4
1
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
13
0
21
EPREnsemble pour la République · 94 membres
5
28
2
59
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
3
10
0
20
DRDroite Républicaine · 48 membres
12
4
6
26
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
9
0
0
7
RNRassemblement National · 123 membres
65
4
3
51
NINon inscrit · 11 membres
0
2
1
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’article 5 précise les conditions de présentation d’une demande d’euthanasie ou de suicide assisté. En proposant dans cet article de bénéficier des soins palliatifs, le Gouvernement met sur le même plan les soins palliatifs et les demandes d’euthanasie ou de suicide assisté. Alors qu’il s’agit d’une rupture anthropologique entre les soins palliatifs et l’accès à l’euthanasie ou au suicide assisté, il convient de supprimer cet article. »

Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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