Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 20 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 101 voix pour, 134 contre et 6 abstentions (241 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (12/48), UDR (9/16), RN (65/123). Contre : LFI (35/71), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (33/66), LIOT (4/23), DEM (9/36), EPR (28/94), HOR (7/33), NI (1/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« En introduisant l’aide à mourir au sein du code de la santé publique, les rédacteurs de cette proposition de loi laissent entendre que l’euthanasie et le suicide assisté seraient des soins. Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l’euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie d’une personne et donc à se mettre du côté de la mort. »
Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer la mention : « Art. L. 1111‑12‑3 . – ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…