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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. 88 scrutins publics, du 12 novembre 2026 au 12 novembre 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 50/25
• Amendement de M. Masséglia (EPR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 69/1
• Amendement de Mme Duby-Muller (DR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 25/32
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 26/41
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 20/52
• L'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 38/32
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 33/31
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 35/28
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 22/37
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 30/35
• Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 26/40
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 14/17
• L'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 30/15
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 24/27
• Amendement de M. Ben Cheikh (ECO) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 27/23
• Amendement de M. Ben Cheikh (ECO) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 27/32
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 18/45
• Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 20/28
• Amendement de M. Jean-René Cazeneuve (EPR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 45/4
• Amendement de Mme Got (SOC) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 35/3
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 32/37
• Amendement de M. Ben Cheikh (ECO) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 33/32
• Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 18/50
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 30/42
• Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 22/54
• Amendement de M. Proença (SOC) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 42/30
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 34/46
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 30/49
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 30/51
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 24/51
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 26/47
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 25/49
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 25/48
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 25/47
• Amendement de M. Boulogne (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 24/43
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 28/48
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 26/47
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 25/50
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 25/49
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 25/49
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 23/49
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 22/22
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 24/49
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 24/23
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 25/20
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 25/23
• Amendement de M. Masséglia (EPR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 50/0
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 26/50
• Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 26/49
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 28/49
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 26/41
• Amendement de M. Baptiste (SOC) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 52/15
• Amendement de M. Baptiste (SOC) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 44/17
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 29/18
• Amendement de M. Castor (GDR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 37/15
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 32/18
• Amendement de M. Seo et M. Masséglia (EPR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 42/4
• Amendement de M. Seo (EPR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 43/4
• Amendement de M. Seo et M. Masséglia (EPR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 37/3
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 27/42
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 30/41
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 31/42
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 25/46
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 33/43
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 32/43
• Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 36/13
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 22/29
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 25/18
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 23/33
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 24/18
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 23/20
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 26/23
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 47/20
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 26/21
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 26/42
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 42/0
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 28/43
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 29/48
• L'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 21/11
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 25/25
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 27/23
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 27/25
• L'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 17/43
• Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 27/66
• L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 17/39
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · adopté 47/29
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 29/36
• L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 12 novembre 2026 · rejeté 49/63