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Amendement · · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026Scrutin nº 9873

Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

L'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Adopté36 pour · 13 contre · 31 abst.80 votants sur 577

Le 12 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) par 36 voix pour, 13 contre et 31 abstentions (80 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/70), GDR (3/17), ECO (7/38), LIOT (1/24), EPR (8/90). Contre : DEM (6/37), DR (3/46), NI (1/11). Abstention : SOC (5/68), UDR (1/17), RN (24/121). Absents ou non-votants en majorité : HOR (35/35).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
15
0
0
55
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
1
0
30
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
2
0
5
61
7 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 24 membres
1
0
0
23
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
6
0
31
16 %contre
EPREnsemble pour la République · 90 membres
8
1
0
81
9 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
0
0
35
100 %absent
DRDroite Républicaine · 46 membres
0
3
0
43
7 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
RNRassemblement National · 121 membres
0
1
24
96
20 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
1
1
9
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », dont le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 prévoit une annulation de 44,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 15,6 millions d'euros en crédits de paiement. Les universités font face à des contraintes budgétaires croissantes, liées notamment à l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement et de masse salariale, comme à l'université de Tours par exemple. Dans ce contexte, il faut préserver les moyens qui leur permettent d'assurer leurs missions de formation, de recherche et d'accompagnement des étudiants. Les établissements d'enseignement supérieur doivent pouvoir bénéficier d'une visibilité suffisante sur leurs ressources afin de poursuivre leurs projets et de maintenir la qualité du service public de l'enseignement supérieur. Il ne faut donc pas faire peser sur les universités une nouvelle réduction de leurs moyens, alors même qu'elles sont appelées à répondre à des besoins plus importants. »

Exposé sommaire déposé par M. Labaronne (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Le vote de chaque député

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