Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 12 novembre 2026Mis à jour le 13 novembre 2026 à 12h24

Ils votent quoi ?

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Amendement · · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026Scrutin nº 9839

Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

L'amendement n° 77 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Rejeté25 pour · 49 contre · 0 abst.74 votants sur 577

Le 12 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 77 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) par 25 voix pour, 49 contre et 0 abstentions (74 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/70), GDR (2/17), ECO (4/38), SOC (8/68). Contre : LIOT (2/24), DEM (5/37), EPR (10/90), HOR (2/35), DR (3/46), RN (24/121), NI (2/11). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
11
0
0
59
16 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
8
1
0
59
12 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 24 membres
0
2
0
22
8 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
5
0
32
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
10
0
80
11 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
2
0
33
6 %contre
DRDroite Républicaine · 46 membres
0
3
0
43
7 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 121 membres
0
24
0
97
20 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
2
0
9
18 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Éric Coquerel, que la reforestation des forêts publiques incendiées en 2026 représenterait un coût trop important pour les opérateurs. Il importe donc de programmer une première tranche de restauration des forêts publiques incendiées, fondée sur des diagnostics locaux et les capacités de régénération naturelle, pour un montant estimé entre 85 et 171 millions d’euros sur 2027‑2030, dont 26 à 51 millions dès 2027. Les interventions doivent être définies à partir de diagnostics locaux, en privilégiant la régénération naturelle lorsqu’elle est possible (recommandation n°29 du rapport). L’ONF recense en effet, dans sa réponse écrite à la mission, 17 085 hectares de forêts publiques incendiées, dont 8 200 hectares domaniaux et 8 885 hectares appartenant aux collectivités. L’application du coût indicatif de restauration de 5 000 à 10 000 euros par hectare, mentionné dans le communiqué ministériel du 21 juillet 2026, conduit à une estimation de 85 425 000 à 170 850 000 euros sur 2027‑2030. L’hypothèse de versement de 30 % dès 2027 représente 25,6 à 51,3 millions d’euros, après arrondi. Ce scénario suppose une prise en charge intégrale par l’État des dépenses retenues, après déduction des financements déjà acquis. Il doit être ajusté aux diagnostics locaux : toutes les surfaces brûlées ne nécessitent pas les mêmes travaux, notamment lorsque la régénération naturelle est possible. Les forêts privées sont exclues de ce chiffrage, ainsi que les opérations déjà financées au titre de l’adaptation générale des forêts. Cet amendement propose donc d’engager dès à présent les moyens pour relancer le reboisement. Pour cela, nous prévoyons d’abonder le programme Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires pour un montant de 25,6 millions d’euros et AE et en CP. Les coupes massives dans le Service public de l’énergie permettent de maintenir un niveau de crédit inférieur au niveau en LFI et d’assurer une recevabilité au titre de l’Article 40 de la Constitution. »

Exposé sommaire déposé par Mme Lejeune (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Le vote de chaque député

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