L'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
L'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Rejeté17 pour · 43 contre · 32 abst.92 votants sur 577
Le 12 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) par 17 voix pour, 43 contre et 32 abstentions (92 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (11/90), HOR (2/35). Contre : LFI (15/70), GDR (5/17), ECO (8/38), SOC (8/68), DEM (4/37), DR (2/46), NI (1/11). Abstention : LIOT (2/24), UDR (1/17), RN (26/121).