Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
L'amendement n° 62 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le 12 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 62 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) par 26 voix pour, 47 contre et 0 abstentions (73 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/70), GDR (2/17), ECO (4/38), SOC (9/68). Contre : LIOT (2/24), DEM (5/37), EPR (9/90), HOR (2/35), DR (3/46), RN (24/121), NI (2/11). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à consacrer 46,67 millions d’euros supplémentaires au renouvellement et à l’adaptation des forêts publiques au changement climatique. Il met en œuvre la recommandation n° 44 de la mission d’information flash sur le coût des canicules, conduite par la commission des finances et dont M. Éric Coquerel était rapporteur. Lors de son audition et dans ses réponses écrites, l’Office national des forêts (ONF), représenté notamment par sa directrice générale, Mme Valérie Metrich-Hecquet, a souligné l’accélération du dépérissement des peuplements forestiers. L’établissement estime à 200 000 hectares la surface de forêts publiques dégradées et identifie un besoin de renouvellement supplémentaire de 7 000 à 8 000 hectares par an, en fonction des priorités sanitaires et des capacités d’intervention. L’ONF indique que les programmes publics engagés entre 2021 et 2026 ont permis de financer le renouvellement de 30 000 hectares de forêts publiques pour un montant de 200 millions d’euros. Sur cette base, la mission a retenu un financement annuel supplémentaire destiné à accélérer l’adaptation des peuplements. Le plus tôt sera le mieux. Pour cela, nous prévoyons d’abonder le programme Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires pour un montant de 46,67 millions d’euros et AE et en CP. Les coupes massives dans le Service public de l’énergie permettent de maintenir un niveau de crédit inférieur au niveau en LFI et d’assurer une recevabilité au titre de l’Article 40 de la Constitution. »
Exposé sommaire déposé par Mme Bentorki (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Le vote de chaque député
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