Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 12 novembre 2026Mis à jour le 13 novembre 2026 à 12h24

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Amendement · · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026Scrutin nº 9822

Amendement de M. Ben Cheikh (ECO) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

L'amendement n° 92 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Adopté27 pour · 23 contre · 10 abst.60 votants sur 577

Le 12 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 92 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) par 27 voix pour, 23 contre et 10 abstentions (60 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/70), ECO (4/38), SOC (5/68), DEM (2/37). Contre : HOR (1/35), DR (4/46), RN (15/121). Abstention : LIOT (2/24), EPR (7/90), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
16
0
0
54
23 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
5
0
0
63
7 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 24 membres
0
0
2
22
8 %abstention
DEMLes Démocrates · 37 membres
2
2
0
33
5 %pour
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
1
7
82
8 %abstention
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
1
0
34
3 %contre
DRDroite Républicaine · 46 membres
0
4
0
42
9 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 121 membres
0
15
0
106
12 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
1
10
9 %abstention

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement supprime l’annulation de 13,9 M€ en AE et 12,8 M€ en CP sur le programme 185. L’objectif est que l’État puisse verser avant la fin de l’année une subvention complémentaire à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et soutenir les Instituts français. Le Gouvernement invoque la réserve de précaution et de « moindres consommations ». Pourtant, le réseau d’enseignement français à l’étranger subit en ce moment même les effets de la baisse de ses moyens. À la rentrée 2026, 321 postes ont été fermés dans le réseau de l’AEFE. Derrière ce chiffre, il y a des classes sans enseignants titulaires, des établissements fragilisés et des familles qui voient les frais de scolarité augmenter d’année en année. Parler de « moindre consommation » quand l’opérateur supprime des postes faute de moyens, c’est confondre économie et renoncement. Ces crédits sont consommables immédiatement. Une subvention complémentaire à l’AEFE peut être versée avant la clôture de l’exercice. Elle soulagerait la trésorerie de l’Agence et éviterait de nouvelles ponctions sur les établissements. Il en va de même pour les Instituts français, dont le financement est réduit année après année alors qu’ils sont les premiers relais de notre diplomatie culturelle. Le problème est plus large. Nous avons raté le virage de l’attractivité. Pendant que d’autres pays investissent massivement dans leurs réseaux éducatifs et culturels, la France réduit les siens et laisse le terrain à ses concurrents. Chaque poste fermé et chaque institut affaibli est un recul d’influence qu’il faudra des années à rattraper. Le rapporteur spécial demande donc au Gouvernement de maintenir ces crédits ouverts, de les dégeler et de les verser en priorité à l’AEFE et au réseau des Instituts français d’ici la fin de la gestion 2026. »

Exposé sommaire déposé par M. Ben Cheikh (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Le vote de chaque député

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