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Amendement · · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026Scrutin nº 9865

Amendement de M. Seo (EPR) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

L'amendement n° 39 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Adopté43 pour · 4 contre · 22 abst.69 votants sur 577

Le 12 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 39 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) par 43 voix pour, 4 contre et 22 abstentions (69 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/70), GDR (3/17), ECO (5/38), SOC (8/68), LIOT (1/24), DEM (3/37), EPR (8/90), NI (1/11). Contre : DR (2/46). Abstention : RN (21/121). Absents ou non-votants en majorité : HOR (35/35), UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
14
0
0
56
20 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
8
0
0
60
12 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 24 membres
1
0
0
23
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
3
1
1
32
8 %pour
EPREnsemble pour la République · 90 membres
8
1
0
81
9 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
0
0
35
100 %absent
DRDroite Républicaine · 46 membres
0
2
0
44
4 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 121 membres
0
0
21
100
17 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement de repli. En 2027, les Jeux du Pacifique se tiendront en Polynésie française. Événement sportif majeur de l’Océanie, ils mobilisent pleinement le Comité territorial olympique et sportif (CTOS) de Wallis-et-Futuna. Les sportifs wallisiens et futuniens, hommes et femmes, se distinguent régulièrement au niveau national et contribuent aux résultats de la France. Le projet de participation concerne 130 personnes, dont 60 athlètes résidant hors du territoire, dans l’Hexagone, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger. Afin d’en maîtriser le coût, le CTOS a fait le choix d’une délégation resserrée, engagée dans neuf disciplines seulement : athlétisme, badminton, boxe, beach-volley, rugby à 7, taekwondo, tennis de table, va’a et volley-ball. Les épreuves se dérouleront à Papeete, Pirae, Faa’a, Mahina et Hitia’a O Te Ra. Il convient de coordonner l’ensemble des athlètes et de financer leur préparation, leurs transports depuis le territoire, la Nouvelle-Calédonie, l’Hexagone ou l’étranger, ainsi que leur hébergement et leurs déplacements sur place. Le budget est évalué à 833 551 €, dont 175 000 € de préparation et 658 551 € de participation. L’affrètement aérien vers Tahiti représente à lui seul plus de 312 000 €. Malgré l’effort du territoire et des partenaires privés, le besoin de financement dépasse 600 000 €. Ces dépenses, notamment la préparation et la réservation de l’affrètement, doivent être engagées dès la fin de l’année 2026. Au-delà de l’enjeu sportif, la présence de cette délégation contribue au rayonnement de la France dans le Pacifique. Le présent amendement réduit de 600 000 € l’annulation d’autorisations d’engagement proposée sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au bénéfice de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ». Ce refus d’annulation est compensé à due concurrence par une majoration de l’annulation des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer ». Il ne porte pas les crédits de la mission au-delà de ceux ouverts en loi de finances initiale. Les crédits de paiement correspondants pourront être mobilisés sur les crédits disponibles du programme. L’amendement ne modifie pas les crédits de paiement de la mission. »

Exposé sommaire déposé par M. Seo (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Le vote de chaque député

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