Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
L'amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le 12 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) par 23 voix pour, 49 contre et 1 abstentions (73 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/70), GDR (2/17), ECO (2/38), SOC (8/68). Contre : LIOT (2/24), DEM (4/37), EPR (9/90), HOR (2/35), DR (5/46), RN (25/121), NI (2/11). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« A l'opposé de ce PLFG proposant de réduire la voilure sur l'adaptation aux conséquences du réchauffement climatique malgré un été caniculaire, cet amendement propose d'allouer 50 millions d'euros à l'adaptation du bâti scolaire aux conditions d'apprentissage qui deviennent malheureusement la normale. Techniquement, cet amendement : – Crée un nouveau programme « Adaptation du bâti scolaire » abondé de 50 millions d’euros en AE et CP. – Minore de 50 millions d’euros en AE et CP le programme Soutien de la politique de l'éducation nationale. Nous proposons cette annulation de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage »
Exposé sommaire déposé par Mme Mercier (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Le vote de chaque député
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