Ils votent quoi ?

Groupes › Socialistes et apparentés › Institutions & libertés

Socialistes et apparentés sur institutions & libertés : 863 votes. En position majoritaire : pour 447 fois, contre 344 fois, abstention 58 fois, absent 14 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• L'article 17 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (4/0/0)
• L'article 16 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (4/0/0)
• Le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (1/1/0)
• Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Latombe (DEM) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (5/0/0)
• Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (5/0/0)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• L'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Salmon et M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Bamana (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Salmon et M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Salmon et M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : contre (0/4/0)
• L'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : abstention (0/0/3)
• Amendement de M. Saint-Pasteur (SOC) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Bothorel (EPR) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Laisney (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Brulebois (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Ballard et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (2/8/1)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · SOC : pour (25/0/1)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · SOC : pour (26/0/1)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · SOC : pour (16/0/2)
• Amendement de M. Attal (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · SOC : contre (0/15/0)
• Amendement de M. Tjibaou (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · SOC : pour (7/2/0)
• Amendement de Mme Lemoine (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · SOC : pour (11/0/0)
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · SOC : pour (6/0/0)
• Amendement de M. Tjibaou (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · SOC : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · SOC : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Lhardit (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · SOC : pour (5/0/0)
• L'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy · 29 octobre 2026 · SOC : pour (27/0/0)
• Amendement de M. Philippe Brun (NI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : pour (20/0/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · SOC : pour (19/1/0)
• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · SOC : pour (20/0/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · SOC : contre (0/19/0)
• Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · SOC : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Bazin (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · SOC : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · SOC : pour (7/0/0)
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · SOC : pour (7/0/0)
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · SOC : contre (0/13/0)
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · SOC : pour (16/0/0)
• Amendement de M. Jean-René Cazeneuve (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · SOC : pour (8/0/0)
• Amendement de M. Attal (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · SOC : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · SOC : pour (10/0/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · SOC : pour (7/0/0)
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : pour (9/0/0)
• Amendement de M. Ballard (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Bruneau (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : contre (0/18/0)
• Amendement de M. Bompard (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · SOC : contre (0/31/0)
• L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie · 12 octobre 2026 · SOC : contre (0/3/2)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental · 12 octobre 2026 · SOC : pour (8/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : pour (8/0/3)
• Amendement de M. Weber (RN) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : contre (0/11/0)
• Amendement de M. Casterman (RN) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : contre (0/11/0)
• Amendement de M. Tavernier (ECO) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : pour (9/0/0)
• Amendement de M. Tavernier (ECO) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : pour (9/0/0)
• L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Weber (RN) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : contre (0/9/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Godard (SOC) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : pour (10/0/0)
• L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : pour (10/0/0)
• Amendement de Mme Piron (HOR) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : pour (10/0/0)
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : pour (10/0/0)
• Amendement de M. Ramos (DEM) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Taupiac (LIOT) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : pour (9/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : contre (1/4/3)
• Amendement de Mme Dubré-Chirat (EPR) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Gernigon (HOR) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Tavernier (ECO) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : pour (5/2/3)
• Amendement de M. Weber (RN) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Casterman (RN) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · SOC : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Carrière (LFI) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · SOC : abstention (3/0/12)
• Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · SOC : pour (15/0/0)
• Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · SOC : pour (6/6/0)
• Amendement de M. Meurin (RN) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · SOC : contre (0/18/0)
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · SOC : abstention (0/7/9)
• Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · SOC : pour (14/2/0)
• Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · SOC : contre (2/12/2)
• Amendement de M. Maillard et M. Pierre Cazeneuve (EPR) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · SOC : pour (16/0/1)
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · SOC : pour (20/0/0)
• La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution) · 8 octobre 2026 · SOC : contre (0/33/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · SOC : contre (0/25/0)
• Amendement de Mme Legrain (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · SOC : contre (1/12/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · SOC : pour (9/0/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · SOC : contre (3/18/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) · 21 juillet 2026 · SOC : pour (30/0/28)
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · SOC : pour (7/0/1)
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · SOC : pour (6/0/1)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · SOC : pour (9/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · SOC : abstention (2/0/4)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · SOC : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Michoux (UDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · SOC : contre (0/8/1)
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · SOC : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · SOC : abstention (2/1/4)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : pour (1/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : contre (0/2/1)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : pour (3/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : contre (0/4/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Molac (LIOT) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Taverne (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · SOC : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Taverne (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · SOC : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · SOC : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · SOC : absent (0/0/0)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · SOC : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · SOC : absent (0/0/0)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · SOC : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · SOC : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Houlié (SOC) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · SOC : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · SOC : pour (7/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · SOC : pour (7/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · SOC : pour (4/0/0)
• Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain · 6 juillet 2026 · SOC : pour (20/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · SOC : pour (9/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · SOC : pour (9/0/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · SOC : pour (11/0/0)
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · SOC : abstention (0/0/10)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · SOC : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · SOC : pour (5/0/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · SOC : pour (9/0/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · SOC : pour (7/0/1)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · SOC : pour (10/0/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · SOC : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · SOC : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Fin de vie · 27 juin 2026 · SOC : pour (8/1/2)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 23 juin 2026 · SOC : contre (1/34/0)
• L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 23 juin 2026 · SOC : pour (41/5/19)
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : pour (7/0/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : pour (6/0/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : contre (1/2/0)
• Amendement de M. Pena (SOC) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : pour (5/0/0)
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : pour (8/0/0)
• Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : pour (8/0/0)
• Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : pour (6/2/0)
• Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : pour (7/1/0)
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : pour (8/0/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · SOC : contre (1/6/0)
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · SOC : pour (10/0/2)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · SOC : contre (0/15/0)
• Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · SOC : contre (0/15/0)
• Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · SOC : contre (0/14/0)
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · SOC : pour (11/0/1)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · SOC : pour (13/1/0)
• Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · SOC : contre (0/14/0)
• Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · SOC : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · SOC : abstention (1/1/6)
• Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 16 juin 2026 · SOC : contre (0/33/0)
• Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 16 juin 2026 · SOC : contre (2/28/2)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 juin 2026 · SOC : contre (0/40/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · SOC : contre (0/12/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · SOC : contre (0/19/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · SOC : contre (0/22/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · SOC : contre (0/21/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · SOC : contre (0/20/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · SOC : contre (0/16/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · SOC : contre (0/17/0)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · SOC : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · SOC : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Roullaud (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · SOC : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · SOC : pour (7/1/0)
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · SOC : contre (3/5/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · SOC : abstention (2/0/5)
• Amendement de M. Guibert (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · SOC : contre (0/2/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · SOC : contre (0/2/2)
• Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · SOC : pour (6/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · SOC : contre (0/6/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · SOC : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · SOC : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · SOC : pour (9/1/4)