Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 9769

L'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

L'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Adopté53 pour · 0 contre · 0 abst.53 votants sur 577

Le 9 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 53 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/70), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (3/68), LIOT (1/24), DEM (6/37), EPR (11/90), HOR (2/35), DR (3/46), UDR (3/17), RN (12/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
7
0
0
63
10 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
3
0
0
65
4 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 24 membres
1
0
0
23
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
6
0
0
31
16 %pour
EPREnsemble pour la République · 90 membres
11
0
0
79
12 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
0
0
33
6 %pour
DRDroite Républicaine · 46 membres
3
0
0
43
7 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
RNRassemblement National · 121 membres
12
0
0
109
10 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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